Finalité et qualité de responsable de traitement

Dans le cadre de son activité, la SPL d’exploitation portuaire de la Manche, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses usagers dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
L’utilisation de certaines données personnelles est strictement nécessaire à l’exécution des services proposés par la SPL d’exploitation portuaire de la Manche. Elle a pour finalité de permettre à la SPL de connaitre sa clientèle et de réaliser des statistiques afin de faire évoluer la délivrance des services existant et d’être force de proposition dans des services à venir, obtenir la pertinence associée à la qualité de ceux-ci afin de tendre vers l’excellence.
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur ce site.
A tout moment l’usager à la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies déjà déposés (voir mentions légales).

Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées uniquement pendant douze (12) mois (du 1er janvier au 31 décembre de la même année), et dans tous les cas ne pourront dépasser la limite des délais de prescription en vigueur.

Destinataires ou catégories des destinataires

Les données personnelles traitées (ou à traiter) sont destinées principalement aux services internes de la SPL d’exploitation portuaire de la Manche, mais également et éventuellement à des prestataires ou sous traitants ou partenaires dans le cadre de missions.

Transferts hors UE

En aucun cas les données personnelles ne seront transmises hors France.

Droits des personnes

L’usager dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire et d’opposition, dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés, auprès de la SPL d’exploitation portuaire de la Manche à l’adresse suite :
SPL d’exploitation portuaire de la Manche
Conseil Départemental de la Manche, Maison du Département
98 route de Candol
50000 SAINT LO CEDEX
Ou sur rgpd@calesmanche.com
A compter du 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données européen à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation des ces données, l’usager disposera en outre du droit de portabilité, d’effacement et de limitation des ses données.

Coordonnées DPO et droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Numéro de déclaration : 2176475 v 0
L’usager dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Il a aussi la possibilité de s’adresser directement au responsable délégué à la protection des données de la SPL portuaire de la Manche en correspondant par courriel : rgpd@calesmanche.com